Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 11 du quotidien Le Figaro du 13 janvier 1998 selon laquelle " un 32e cas d'encéphalopathie spongiforme bovine vient d'être recensé. La jeunesse de l'animal, né après l'interdiction des farines de viande met en cause l'origine de contamination ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 09/07/1998

Réponse. - Le 32e cas d'encéphalopathie spongiforme bovine concerne une vache laitière née en décembre 1993 dans une exploitation du département de la Manche. Sur les 34 cas recensés en France, au total 9 bovins sont nés postérieurement à l'arrêté du 24 juillet 1990 interdisant les farines de viande et d'os pour l'alimentation des bovins. Outre la fabrication ou l'utilisation non conforme à la réglementation concernant l'alimentation des bovins, notamment des farines étrangères, ces cas peuvent s'expliquer par une ou plusieurs des hypothèses suivantes : soit des contaminations croisées entre les matières premières ou les aliments destinés aux bovins et ceux destinés par exemple aux porcs ou aux volailles ; soit la mise en évidence par le dispositif de surveillance de l'existence d'une forme sporadique d'encéphalopathie spongiforme bovine ayant une prévalence extrêmement faible, analogue à celle de la maladie de Creutzfeld-Jacob humaine. Ces hypothèses dont la liste n'est pas exhaustive sont en cours d'exploration, les connaissances scientifiques actuelles ne permettant d'en privilégier ni d'en écarter aucune. Les risques de contamination croisée ont été considérablement réduits à partir de septembre 1996 par l'interdiction de l'emploi de certains produits d'origine animale (cadavres, animaux mis à mort dans le cadre de mesures de lutte contre les maladies, animaux atteints d'encéphalopathie subaigüe spongiforme transmissible, encéphale, moëlle épinière, yeux des bovins de plus de 6 mois et des ovins-caprins de plus de 12 mois...) dans l'alimentation des animaux de toutes espèces. L'avis du Comité interministériel sur les encéphalopathies subaigües spongiformes transmissibles et les prions sera prochainement sollicité quant à l'opportunité de l'abandon total des farines de viandes et d'os de ruminants dans l'alimentation animale à la suite des travaux de Richard Race et Bruce Chebreso publiés dans le numéro du 23 avril de la revue Nature, soulevant le problème de l'existence éventuelle de réservoirs de prion bovin chez des animaux tels que le porc et le poulet.

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