Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 12/02/1998
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels administratifs, techniques, ouvriers, du service intérieur et des parcs automobiles de la fonction publique hospitalière. Ces fonctionnaires concourent, comme leurs collègues soignants, de rééducation et médico-techniques, à la prise en charge thérapeutique et hôtelière des patients que soigne et héberge l'institution hospitalière. Or, ils n'ont pas bénéficié de la réforme indiciaire issue de l'accord Durafour du 9 février 1990, qui a vu la mise en place de nouvelles bonifications indiciaires. Ils estiment que celles-ci remettent en cause le principe d'égalité de rémunération dès lors que les fonctionnaires appartiennent à un même corps professionnel. Ces personnels souhaitent que leur situation soit réexaminée et demandent l'ouverture de négociations afin que l'ensemble de ces catégories de fonctionnaires hospitaliers obtienne la reconnaissance de leurs fonctions et l'amélioration de leurs grilles indiciaires et de leurs perspectives de carrières.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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