Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 12/02/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le Premier ministre comment il apprécie la prise de position du premier président de la Cour des comptes et, à ce titre, l'un des plus hauts fonctionnaires français, lorsqu'il se livre à une critique en règle de la Constitution de la Ve République, qualifiant notamment de " funeste ", l'élection du Président de la République au suffrage universel. Une telle prise de position lui paraît-elle compatible avec les fonctions publiques exercées par un fonctionnaire français ayant de telles responsabilités ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/08/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les réflexions du premier président de la Cour des comptes concernant la constitution de la Vè République. M. le Premier ministre n'entend pas commenter les réflexions développées par ce haut magistrat, à titre personnel, dans le cadre d'un ouvrage de réflexions et de souvenirs.
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