Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 12/02/1998
M. André Bohl demande à Mme le ministre de la culture et de la communication quels moyens elle compte prendre pour permettre le développement du sous-titrage et de la langue des signes à la télévision autorisant un accès plus aisé aux malentendants.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/03/1998
Réponse. - Actuellement, les chaînes françaises, publiques et privées, s'efforcent d'adapter les conditions de diffusion des programmes aux difficultés des personnes sourdes et malentendantes ; pour les chaînes publiques, cet effort leur est imposé par leur cahier des charges. Ainsi, il convient de préciser que, pour l'année 1997, France 3 a sous-titré plus de 600 heures de programmes, France 2, pour sa part, bénéficiant de moyens propres à la société, a pu consacrer plus de 1 000 heures d'émissions au sous-titrage. Cette chaîne rediffuse également, en horaires décalés, des programmes de France 3 et participe aussi à la diffusion en sous-titrage d'oeuvres cinématographiques en proposant des reprises de films ou téléfilms produits par la télévision suisse romande. De plus, Arte, chaîne culturelle européenne, dont les programmes sont le plus souvent diffusés simultanément en deux langues diffuse également un ensemble d'oeuvres en version originale avec sous-titrage en français. Par ailleurs, La Cinquième programme un magazine hebdomadaire d'une durée de trente minutes intitué " L'oeil et la main ", qui est ensuite multidiffusé. Ce magazine d'information propose, à l'aide du sous-titrage Ceefax ou du langage gestuel, actualité et conseils pratiques destinés en priorité aux malentendants. De plus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel poursuit des discussions avec TF 1 et M 6 en vue de permettre aux sourds et malentendants de suivre un ensemble important de programmes. Il leur a demandé de faire un effort tout particulier pour le sous-titrage à destination de ces personnes. D'ores et déjà, TF 1 sous-titre certaines de ses émissions. M 6, pour sa part, n'a pas encore pris d'engagement, estimant que cet investissement représente un coût qu'elle ne peut actuellement assumer. Enfin, je vous rappelle que le Gouvernement, particulièrement sensible aux difficultés que peuvent rencontrer les personnes malentendantes pour suivre les émissions de télévision, a accueilli favorablement une proposition faite par la délégation du bureau de l'Assemblée nationale chargée de la communication, consistant en la mise en place d'un sous-titrage de tous les documents vidéo d'information, notamment, ceux concernant la retransmission télévisée du travail parlementaire.
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