Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 12/02/1998

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques du département du Rhône au regard de leurs conditions de travail. Ceux-ci sont en effet conduit à accomplir des missions départementales telles que des formations initiales ou continues en direction des maîtres, des soutiens aux activités des établissements. Ces missions engendrent naturellement de nombreux déplacements dans l'ensemble du département, que les dotations académiques ne permettent pas de rembourser sur la base des frais réellement engagés. Considérant qu'une injustice est faite à ces personnels, qui doivent soit réduire leurs déplacements, soit les assumer en partie sur leurs deniers, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre afin d'améliorer le fonctionnement de ce service public de l'éducation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/04/1998

Réponse. - Depuis 1995, un effort particulier dans le domaine des frais de déplacement s'est traduit notamment par l'inscription au budget d'une mesure nouvelle de 22 MF et l'ouverture d'une ligne spécifique permettant un suivi de leur gestion. Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996 et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, malgré les contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été mainteneus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Les budgets prévisionnels établis en 1998 par les académies confirment la priorité attribuée à ce poste de dépense. Toutefois la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition tant au niveau national qu'au niveau local est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. la diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser ces évolutions souhaitées.

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