Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 23 du quotidien Le Monde sous le titre " L'homme peut-il impunément recevoir des greffes d'origine animale ? " selon laquelle " conscients de possibles débordements et des risques de passage des virus d'une espèce à l'autre, des médecins américains appellent à un moratoire sur les xénogreffes, qui représenteront dans quelques années un marché très lucratif ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information et s'il estime nécessaire de proscrire en France les greffes d'origine animale.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/05/1998
Réponse. - La France se préoccupe de la question de l'utilisation de produits viables d'origine animale à des fins thérapeutiques chez l'homme depuis plusieurs années. En particulier en 1996, compte tenu de l'extension possible des indications d'utilisation de ces produits, mes services ont saisi le Comité consultatif national d'éthique, et ont chargé l'Etablissement français des greffes (EFG) d'une mission d'expertise et de veille scientifique sur ce sujet. Cependant, plus récemment, des données scientifiques ont évoqué l'éventualité d'une transmission d'un rétrovirus porcin à l'homme. Aussi, la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme répond à la nécessité d'instaurer un contrôle plus strict de l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale chez l'homme. Cette loi actuellement en cours d'examen au Parlement prévoit ainsi dans son article L. 209-18-3 de limiter l'utilisation d'organes, de tissus ou de cellules d'origine animale (qui ne sont ni des dispositifs médicaux, ni des médicaments, ni destinés à des thérapies génique ou cellulaire) au cadre des essais cliniques. Ceux-ci seront désormais soumis à autorisation préalable du ministre chargé de la santé après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits et de l'EFG. Cette autorisation pourra être assortie de conditions particulières portant notamment sur la surveillance à long terme des patients. Dans ce cadre, le prélèvement, la conservation, la transformation, le transport et l'utilisation des organes, tissus et cellules animaux seront soumis à des règles de bonnes pratiques préparées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, après avis de l'EFG. Ces règles seront homologuées par le ministre chargé de la santé. Le secrétaire d'Etat à la santé a demandé au directeur général de l'Etablissement français des greffes un rapport sur l'ensemble des questions soulevées par les perspectives des xénogreffes.
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