Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/02/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Monde du 22 janvier dernier selon laquelle : " Certains solvants d'usage courant présenteraient des dangers pour la santé : >...>. Les substances incriminées sont en effet largement employées dans les peintures à l'eau, les vernis, les encres, mais aussi dans de nombreux produits ménagers - lave-vitres, détergents... Elles sont aussi présentes dans l'industrie métallurgique, mécanique et électronique et dans quelques produits cosmétiques >...>. " Il lui demande : 1o quelle est sa réaction face à cette information ; 2o s'il envisage de prendre des mesures pour que, comme le demandent la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, la Mutualité française, les fédérations chimie-énergie de la CFDT et de la CGT, les éthers de glycol soient retirés de la vente libre, comme le préconise un chercheur de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques dans l'article précité, et que les éthers de glycol de la série E soient remplacés par ceux de la série P.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998

Réponse. - Les éthers de glycol forment une famille de substances chimiques composée de dérivés de l'éthylène glycol (série E) et du propylène glycol (série P). Des mesures d'interdiction de mise sur le marché de 4 éthers de glycol de la série E toxiques pour la reproduction et des produits qui en contiennent ont été prises par la Communauté européenne et traduites en droit français par un arrêté du 17 août 1997. Des travaux d'évaluation des risques sont en cours pour d'autres éthers du glycol et pourraient aboutir également à des mesures d'interdiction. Ces travaux montrent que certains éthers de glycol de la série P pourraient, également, présenter un risque de toxicité pour la reproduction. La substitution des substances de la série E par celles de la série P ne peut donc être envisagée de manière systématique. L'arrêté du 17 août 1997 excluant de son champ d'application les médicaments et les cosmétiques, des arrêtés complémentaires ont été publiés le 22 janvier 1998 pour interdire, dans ces usages, l'utilisation de ces quatre éthers de glycol. Par ailleurs, une expertise collective vient d'être demandée à l'INSERM pour définir si des mesures spécifiques doivent être mises en uvre en milieu professionnel.

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