Question de M. BARNIER Michel (Savoie - RPR) publiée le 12/02/1998
M. Michel Barnier appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème régulier du stockage des poids lourds dans le sens France - Italie dans la vallée de la Maurienne, en Savoie, dans l'attente de la levée d'interdiction de circulation des camions les jours fériés chez notre voisin transalpin. En effet, à chaque jour férié en Italie, qui ne correspond pas à un jour férié en France, le problème se pose. Les conducteurs viennent au plus près de la frontière et en attendant l'ouverture aux poids lourds : le 8 décembre dernier (pour l'Immaculée Conception), 1 150 d'entre eux ont dû être stockés, pour l'Epiphanie, le 6 janvier dernier, 1 030 camions ont été recensés sur les 8 aires de stockage saturées, certaines portions de route ayant été par ailleurs réquisitionnées par les gendarmes. Au total, ce sont 17 jours de travail par an qui sont interdits à la circulation en Italie, mais ne sont pas fériés en France. A cela, il faut ajouter les jours fériés français qui posent le même problème dans le sens Italie - France et qui occasionnent des stockages de poids lourds sur l'autoport de Suze de l'autre côté de la frontière. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour mieux organiser le stockage des véhicules et offrir, dans des conditions décentes, un minimum de confort aux chauffeurs routiers dans ces moments difficiles et par ailleurs ce qu'il compte faire pour permettre une harmonisation des réglementations entre la France et l'Italie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Les périodes d'interdiction de circulation des poids lourds engendrent systématiquement des problèmes de stockage. Lors des périodes d'interdiction complémentaire liées aux grands départs en vacances notamment, les poids lourds doivent attendre la fin de la période d'interdiction. La publication du calendrier avec un préavis suffisant permet d'éviter la plupart des dysfonctionnements. Les difficultés les plus importantes restent aux frontières, soit dans le cas de pays ne pratiquant pas d'interdictions (la Belgique par exemple) et le stockage se fait alors dans ces pays, doit dans le cas où les interdictions portent sur des jours différents, ce qui est le cas de l'Italie. Elles sont en revanche plus minimes lorsque la différence entre les périodes d'interdiction est courte, comme en Allemagne. Dans ces cas-là, il est nécessaire que les entreprises de transport organisent leur voyage en tenant compte de ces interdictions afin de ne pas imposer aux chauffeurs de longues périodes d'attente. Le stockage ne peut être qu'un palliatif que les autorités locales gèrent au mieux. Il n'est pas envisageable de construire de gigantesques parkings pour répondre à ces besoins ponctuels. Une réunion de travail franco-italienne s'est tenue à Paris le 19 janvier 1998. Cette réunion a permis à la France de souligner le manque d'harmonisation dans les horaires et d'affirmer sa volonté de remédier à cette situation par un accord. La délégation italienne a indiqué que la solution était à rechercher au niveau déconcentré par une meilleure information des deux côtés de la frontière.
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