Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les revendications exprimées par les étudiants des IUT. Au-delà des problèmes matériels soulevés notamment dans le cadre du déroulement des études, ce mouvement de contestation pose plus largement la question du développement et de l'évolution de notre système d'enseignement technique et technologique supérieur. Il le remercie, à cet effet, de lui faire connaître les enseignements qu'il tire de ce mouvement et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette filière et des IUT.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/05/1998
Réponse. - Les instituts universitaires de technologie constituent depuis trente ans un élément essentiel de l'enseignement supérieur français auquel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie souhaite apporter un développement harmonieux. Après l'accroissement remarquable du nombre des IUT et des départements réalisé au début des années 1990, il a l'intention aujourd'hui d'implanter ces instituts essentiellement dans les villes moyennes afin de couvrir l'ensemble du territoire national. Ce développement doit être accompagné de mesures budgétaires appropriées. Ainsi, sur le budget 1998, les IUT ont bénéficié de la création de 372 emplois enseignants, alors que 176 emplois seulement avaient été créés en 1997 ; 58 emplois d'IATOS ont été réservés aux ouvertures de nouveaux départements et aux IUT les moins bien encadrés. Leur dotation globale de fonctionnement a été abondée de 19 millions de francs, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 1997 et des crédits complémentaires seront prochainement attribués pour tenir compte de l'évolution des effectifs à la rentrée 1997. La situation des antennes délocalisées qui souffrent souvent d'un sous-encadrement en emplois d'enseignants et d'IATOS fera l'objet d'une attention particulière. La rencontre entre les représentants des directeurs d'IUT et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a eu lieu le 27 janvier 1998 a permis de dissiper les inquiétudes manifestées par les directeurs, les enseignants et les étudiants de ces instituts à la fin de l'année 1997. Tout d'abord, le ministre a clairement affirmé sa volonté de faire respecter l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et la spécificité des instituts universitaires de technologie au sein des projets d'établissements universitaires. Par ailleurs, les IUT devront jouer un rôle primordial dans la rénovation de la recherche technologique qui est un axe prioritaire de la politique du ministère. Enfin, sur le plan pédagogique, les IUT, depuis la rentrée universitaire 1997, mettent en uvre de nouveaux programmes nationaux qui répondent mieux à l'évolution du monde professionnel et économique. Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes élaborées par le précédent ministre ont été suspendues en raison du mécontentement qu'elles avaient suscité chez certains étudiants. Conformément aux conclusions de la table ronde qui a rassemblé l'ensemble des partenaires concernés le 29 janvier 1998, le nouveau cadre réglementaire sera fixé dans un arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie qui sera prochainement publié.
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