Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 19/02/1998
M. André Vezinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur une revendication syndicale qui lui a été transmise par une organisation représentée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier mais qui est également portée au plan national, à savoir la demande d'ouverture de négociations ayant pour objet l'intégration des primes dans le salaire des aides soignants et des auxiliaires de puériculture. Il lui rappelle que pour créer une hiérarchie dans le service de soins, il avait été attribué à ce personnel auquel il est demandé, pour exercer sa fonction, l'obtention d'un diplôme d'aide soignant délivré après une année d'études, une prime spécifique représentant 10 % de son salaire de base à laquelle viennent s'ajouter d'autres primes spécifiques perçues qui représentent au total plus d'un tiers du salaire. Il indique au ministre que la demande d'intégration des primes au salaire lui paraît tout à fait légitime dans la mesure où, lorsque ces agents partent à la retraite, la différence de rémunération qu'ils perçoivent est considérable et plus de la moitié de ces personnes touche le minimum vieilllesse. En conséquence, il l'interroge sur ses intentions et s'il entend reprendre sur cette question des négociations engagées avec le précédent gouvernement.
- page 538
Réponse du ministère : Santé publiée le 30/04/1998
Réponse. - Le protocole d'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques a permis la revalorisation des échelles de rémunération des aides soignants, une attribution de points de nouvelle bonification indiciaire (10 points de NBI) pour les agents du corps des aides-soignants exerçant leurs fonctions auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou d'activités de soins de longue durée ainsi que pour les aides-soignants exerçant à titre exclusif dans le domaine de la circulation extracorporelle ; des mesures hors protocole sont intervenues également pour améliorer la carrière de ces agents, pyramidage de la classe supérieure à 25 % à compter du 1er janvier 1997, ainsi que la reprise totale des services antérieurs des fonctions exercées dans le secteur public et privé avant le recrutement dans la fonction publique hospitalière accordée à compter du 1er janvier 1993. Mes services mènent une réflexion sur des mesures destinées à améliorer le niveau des retraites des aides-soignants, qui seront examinées en concertation avec les représentants des personnels dans les instances prévues réglementairement.
- page 1426
Page mise à jour le