Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 19/02/1998
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les inquiétudes exprimées par les collectivités locales (régions, villes et départements) quant aux conditions financières de la réalisation du TGV Est. Dans un souci de transparence et afin de préciser les choix financiers de l'Etat pour la réalisation des nouveaux TGV, le Gouvernement peut-il indiquer le coût et les financements qu'il prévoit pour la réalisation du TGV Paris-Strasbourg ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998
Réponse. - Le schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse publié en 1992 comportait 4 700 kilomètres de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse d'un coût global de 400 milliards de francs. Pour 1997, 500 millions de francs seulement avaient été inscrits au budget du ministère des transports pour la réalisation d'infrastructures à grande vitesse. Le niveau des financements destinés à la réalisation de cet ambitieux programme ne permettait donc manifestement pas de tenir les engagements pris par l'Etat, notamment la réalisation du TGV Est. Conscient de cette situation et de la nécessité de s'engager dans un processus de renouveau du transport ferroviaire, le Gouvernement a décidé dans un premier temps d'augmenter en 1998 de plus de 50 % les crédits consacrés au développement des liaisions ferroviaires. Une réunion interministérielle s'est tenue sous la présidence du Premier ministre, le 4 février dernier, afin de fixer les orientations de la politique de l'Etat en matière de financement des infrastructures ferroviaires. Le Gouvernement a décidé d'accroître d'environ un milliard de francs les financements annuels de l'Etat destinés aux infrastructures ferroviaires, pour les porter à environ 2,3 milliards de francs au terme du prochain contrat de plan. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé l'engagement de réaliser une liaison à grande vitesse entre Paris et Strasbourg. En conséquence, il a décidé de lancer l'avant-projet détaillé dès 1998. La première phase Vaire-Vandières, dont le coût est estimé à 18,7 milliards de francs et qui appelle 16 milliards de concours publics, sera ensuite engagée. Le précédent gouvernement avait annoncé un concours de l'Etat de 3,5 milliards de francs. Il est désormais prévu d'aller jusqu'à 8 milliards de francs, soit plus du double. A ce concours de l'Etat s'ajouteront les participations de l'Union européenne, du grand-duché du Luxembourg et des collectivités territoriales concernées. Le bouclage définitif du plan de financement s'effectuera pendant la période des études d'avant-projet détaillé.
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