Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/02/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'information parue à la page 3 du Bulletin quotidien du 28 août 1997 selon laquelle elle a signé le 27 août dernier " une convention "Rouen-Centre 2000" entre l'Etat et la ville pour relancer le commerce et l'artisanat dans le centre de la ville ". Il lui demande : 1o quel est, près de six mois après la signature de cette convention, le premier bilan de son application ; 2o si, au vu de ces résultats, elle envisage la mise en place, notamment dans la région Rhône-Alpes, d'autres conventions de même nature.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/04/1998
Réponse. - La signature le 27 août 1997 d'une convention entre le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat et la ville de Rouen a formalisé le lancement dans cette ville d'une opération " centre ville pilote ", opération menée parallèlement dans 17 villes, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations. A Rouen, cette opération a été couplée avec une opération " Centre 2000 " classique, lancée également en 1997 et visant à conserver et redynamiser un tissu commercial et artisanal diversifié dans le centre ville. L'originalité de l'opération " centre ville pilote " consiste à initier au plan local une démarche nouvelle organisée autour de trois principes : adoption par les collectivités locales d'un projet cohérent concernant le redéveloppement des activités commerciales, la réhabilitation des logements, l'amélioration des équipements et des espaces publics ; organisation d'un partenariat public-privé pour la promotion de centres villes équilibrés sociologiquement et dotés d'une offre commerciale attractive ; mise en cohérence des divers outils et procédures par la désignation d'un " ensemblier " chargé, sous l'autorité de la collectivité locale, du management du projet d'ensemble. Les opérations " centre ville pilote " et " Centre 2000 " ayant un horizon à trois ans, il est encore trop tôt pour faire le bilan des actions actuellement lancées. Ce n'est qu'à l'issue de cette période que des leçons pourront en être tirées et appliquées éventuellement à d'autres centres villes. Aucune ville de la région Rhône-Alpes ne figure parmi les 17 villes-tests. En revanche, cette région a bénéficié et continuera à bénéficier de l'aide du secrétariat d'Etat dans le cadre d'opérations urbaines classiques. Ainsi, pendant la période 1995-1997, 25 villes de la région Rhône-Alpes ont bénéficié de l'aide financière du ministère, 7 dans le cadre de " Centre 2000 ", 18 dans le cadre de " C ur de Pays ".
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