Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 19/02/1998
M. Philippe Darniche attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le nombre d'accidents domestiques dans notre pays. Ils font ainsi, au grand malheur de leur famille, près de 180 000 morts par an en France contre 8 000 morts sur la route. Statistiquement, la France détient ainsi le triste record européen des accidents domestiques chez les enfants avec plus de 500 morts par an, plus de 100 000 hospitalisations et plus de 1 million de consultations médicales. Il tient tout particulièrement à soulever ici le cas douloureux des noyades (2e cause de mortalité chez les tout-petits, 4e rang des accidents de l'enfant), véritable problème de santé publique qui nécessite une volonté politique et une prise de conscience individuelle et collective. En conséquence, il lui demande quelles mesures rapides et préventives il entend prendre pour assurer une avancée réglementaire en matière de sécurité des piscines en vertu de l'article L. 221 du code de la consommation (loi d'obligation de sécurité du 21 juillet 1983).
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la santé est particulièrement conscient du problème des accidents de la vie courante et tout spécialement chez les enfants. Il a été mis en place, depuis de nombreuses années, avec l'Union européenne, un système permanent de recueil des accidents domestiques, de sport et de loisirs, dénommé EHLASS (European Home and Leasure Accident Surveillance System). Les services du secrétaire d'Etat à la santé travaillent en étroite collaboration avec la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) ainsi qu'avec la commission de sécurité des consommateurs (CSC) afin de leur apporter des données statistiques sur les accidents et envisager avec eux éventuellement la modification des produits ou de certaines normes de sécurité. Pour lutter contre ce fléau, il faut que la population soit consciente du risque et prenne les mesures qui s'imposent. C'est la raison pour laquelle le secrétaire d'Etat à la santé soutient également des actions de prévention. Ses services ont participé à une grande campagne nationale de prévention des accidents domestiques d'enfants et de personnes âgées en liaison avec la Caisse nationale d'assurance maladie et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. En outre, la mise en place récente, avec de nombreux partenaires, d'une " cellule nationale d'observation des accidents de la vie courante ", contribuera ainsi à une réflexion plus globale sur les risques domestiques et les moyens de les prévenir.
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