Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conditions de recrutement à l'issue des concours en certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES). Il le remercie de lui préciser les mesures prises en faveur des titulaires de ces concours qui se trouvent sans affectation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1998
Réponse. - Le nombre de places offertes à un concours de la fonction publique est fixé chaque année par arrêté interministériel. S'agissant de recrutement des enseignants, la détermination de ce nombre prend en compte différents facteurs et, essentiellement, les besoins d'enseignement dans les disciplines, appréciés en moyenne sur une période de 5 ans, ainsi que le rendement prévisionnel des concours qui tient compte des désistements et des doubles candidatures aux concours. Ce nombre de places est toujours limité, mais le jury peut établir une liste complémentaire. La loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat précise que la liste complémentaire est destinée, notamment, à permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés. Ce sont les textes statutaires propres à chaque corps de personnel qui fixent le nombre maximal de places que peut comprendre cette liste complémentaire. Pour la session 1997 des concours, tous les candidats inscrits sur les listes complémentaires ont été nommés dans la limite des désistements intervenus sur les listes principales.
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