Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 26/02/1998

M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui indiquer les enseignements qu'elle retire de la journée du 17 octobre 1997 consacrée " Journée mondiale du refus de la misère " et les mesures que lui inspirent les conclusions retenues.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 07/01/1999

Réponse. - Depuis dix ans, à l'initiative de l'association ATD-Quart Monde, le 17 octobre est une journée mondiale de refus de la misère qui donne lieu à de nombreuses cérémonies et manifestations aussi bien en France qu'à l'étranger. A Paris, elle est l'occasion d'un grand rassemblement sur le parvis du Trocadéro, auquel le Gouvernement apporte son soutien. De même, dans plusieurs villes de province, des rassemblements, des forums et des manifestations rappellent la solidarité due aux personnes frappées ou menacées d'exclusion. Soucieux de répondre aux préoccupations ainsi exprimées, le Gouvernement a présenté le 4 mars 1998 un programme d'actions et la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a été votée par le Parlement le 9 juillet 1998. Les mesures retenues doivent permettre de garantir un meilleur accès à un certain nombre de droits fondamentaux, de mieux prévenir les exclusions et de faire face plus rapidement aux situations d'urgence sociale. Pour l'essentiel, les dispositions de cette loi sont entrées en vigueur.

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