Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 05/03/1998
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la pratique de l'échographie obstétricale en France. En effet, tout médecin ou sage-femme peut la réaliser. Or, chaque année, près de 200 enfants naissent avec des amputations ou des malformations qui n'ont pas été détectées à l'échographie. Dès lors, deux questions se posent : celle de la formation des praticiens, laquelle n'existe pas de manière organisée et officielle ; celle du matériel obsolète. Il lui demande donc, pour tendre à la fois vers une information des parents sur ces anomalies le plus tôt possible et vers une qualité de consultation égale sur le territoire, s'il n'envisage pas de prendre des décisions visant à réglementer cette pratique, de sorte qu'une formation soit dispensée, un contrôle effectué et un protocole minimum mis au point avec compte rendu standard et interprétation d'une quantité " d'images " suffisante.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/04/1998
Réponse. - Une formation spécifique d'échographie a été mise en place conduisant à trois diplômes interuniversitaires (DIU) d'échographie dont un consacré à l'échographie obstétricale. Ce DIU comprend des stages pratiques et doit garantir une formation initiale de qualité. De plus la formation continue de médecins pratiquant déjà des échographies obstétricales est devenue obligatoire et les sociétés savantes travaillent actuellement aux formations nécessaires qui rentreront dans ce cadre. Un contrôle de qualité et périodique des équipements médicaux vient d'être instauré dans le cadre de la loi de sécurité sanitaire qui doit revenir en deuxième lecture au Sénat et à l'Assemblée nationale. Il s'agit là d'une étape importante vers une plus grande sécurité. Pour une meilleure information, le collège d'échographie f tale a rédigé un document d'information à remettre aux familles avant l'examen pour en préciser l'objectif et les limites et un compte-rendu type qui détaille les structures mises en évidence et les données biométriques. En cas d'anomalies décelées, la prise en charge des familles est prévue par des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal instaurés par un décret du 28 mai 1997. C'est vers ces centres que les parents, avant la naissance mais également après, pourront être dirigés pour être soutenus et écoutés dans leurs difficultés.
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