Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/03/1998

M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les entrées en France dans le département du Nord. Ces postes douaniers demeurent encore, malgré des formalités de circulation minorées par les conventions européennes, le passage obligé des étrangers à destination du territoire français. Ils s'imposent, de fait, comme la première impression donnée aux visiteurs. Le département du Nord, eu égard à sa spécificité géographique, à son attrait culturel et économique est un lieu de visite et de transit privilégiés, notamment par les voisins belges et néerlandais. Le conseil général du Nord et les communes concernées ont investi dans la limite de leurs moyens pour aménager ces zones. Ne serait-il pas souhaitable que l'Etat accentue cette démarche afin de communiquer d'emblée une image positive du sol français aux touristes ? Il le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le ministère pourrait renforcer les interventions sur des infrastructures qui lui sont dévolues et à quelles lignes de crédits ministériels s'adresser afin d'obtenir satisfaction dans l'amélioration de l'esthétique de certains sites.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998

Réponse. - Les entrées en France dans le département du Nord sont constituées, pour le réserau national, par les routes nationales 2 et 49 et par les autoroutes urbaines et interurbaines A 16, A 2, A 22 et A 27. L'environnement et l'intégration paysagère des infrastructures routières constituent des enjeux importants pour l'Etat. Les services du ministère s'attachent à prendre en compte ces dimensions le plus en amont possible dans les études des projets routiers nouveaux, sur la base des textes législatifs et réglementaires qui ont été élaborés ces dernières années. C'est ainsi que les RN 2 et 49 font actuellement l'objet d'un aménagement en route express à deux fois deux voies avec un traitement paysager adapté. Il reste nécessaire de poursuivre le programme de réhabilitation pour la qualité et l'environnement des voies rapides urbaines existantes. Ce programme s'articule autour de deux objectifs : l'un en faveur des riverains (résorption des nuisances sonores, intégration paysagère et urbaine, traitement des eaux) et l'autre en faveur des usagers (réfection des chaussées et ouvrages d'art, de l'éclairage public, de la signalisation, modernisation des dispositifs de retenue, installation de systèmes d'information). Ces objectifs ont pu être pris en compte pour le réseau de voies rapides de la région Nord - Pas-de-Calais. A ce titre, pour le département du Nord, plus de 200 millions de francs ont été inscrits à l'actuel contrat conclu entre l'Etat et la région, dont 120 millions de francs en faveur des riverains et 83 millions de francs en faveur des usagers. Dans la perspective de la préparation du XIIe Plan, le ministre s'attache à créer les conditions d'une prise en compte de ces objectifs de requalification urbaine dans l'ensemble des régions françaises.

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