Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la proposition - faite par un sénateur dans son rapport intitulé " Internet : sommes-nous des retardés... ou des attardés ? La France peut-elle relever les défis de l'avenir ? ", commandé par le précédent gouvernement et rendu public le 5 mars dernier - de " favoriser la sécurisation des transactions financières sur Internet ". Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/12/1998
Réponse. - La sécurisation des transactions sur Internet est une des conditions du développement du commerce électronique. La protection doit être d'autant mieux conçue que ce marché est mondial et que l'ampleur de la fraude peut être considérable. La Commission européenne a établi une proposition de directive sur les services financiers vendus à distance applicable au commerce électronique. Elle comporte notamment un volet consacré à la sécurisation des paiements. Par ailleurs, le Conseil national de la consommation travaille actuellement sur ce sujet et doit produire un avis et un rapport qui seront rendus publics le moment venu.
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