Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'interview du responsable de lutte contre le trafic de stupéfiants rapportée à la page 42 du magazine L'Express du 15 janvier dernier dans laquelle il estime que deux solutions sont possibles pour lutter contre le dopage : " soit on pénalise l'usage des dopants chez les sportifs... soit on classe les produits concernés, les plus communément utilisés dans le trafic, comme stupéfiants - sans doute la meilleure solution - ce qui nous (l'Office central des stupéfiants) permettrait de mettre en place un dispositif spécifique de coordination et de répression au niveau national et international ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos et si elle envisage l'application de l'une ou des deux mesures proposées ci-dessus afin de lutter efficacement contre le dopage des sportifs.

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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 30/04/1998

Réponse. - A l'initiative de madame la ministre de la jeunesse et des sports, une collaboration plus étroite entre son ministère, la direction générale des douanes, l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS), et la direction générale de la gendarmerie a été développée de façon à lutter contre les trafiquants et empêcher la libre circulation des produits dopants. En s'attaquant au trafic simultanément à l'échelle nationale et internationale, et en recherchant les filières d'approvisionnement, l'Etat entend s'opposer directement à la fourniture des produits dopants. L'OCRTIS a accepté de centraliser toutes les affaires relevant du trafic de produits dopants, au niveau national et international. Cette initiative permet dès aujourd'hui une meilleure efficacité et une coordination beaucoup plus étroite entre les différents organismes impliqués dans la lutte antidopage. Cependant, il n'est ni souhaitable ni envisageable que l'usage des produits dopants chez les sportifs soit sanctionné pénalement. En effet, il faut rappeler que dans le dispositif actuel, chaque sportif contrôlé positif est déjà sanctionné sur le plan disciplinaire par sa fédération. Les sanctions fédérales encourues par les sportifs (suspension en période de compétitions) sont très lourdes de conséquences tant sur le plan professionnel que sur le plan psychologique. En revanche, le ministère de la jeunesse et des sports souhaite privilégier le travail en amont de prévention du dopage, peut-être moins visible mais certainement plus efficace. La liste des substances classées comme stupéfiants a été définie par un arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 22 février 1990). Dans un souci de protection de la santé publique, le ministère a inclu les produits stupéfiants dans sa liste de produits dopants. La démarche inverse qui consisterait à classer certains produits dopants dans la classe des produits stupéfiants n'est pas justifiée. En effet, il faut savoir que les produits classés stupéfiants sont des produits susceptibles d'engendrer un phénomène de dépendance physique et/ou psychique, et donc éventuellement une toxicomanie. Si l'on respecte ce critère fondamental de classification, aucune expertise scientifique n'a, à l'heure actuelle, conduit à classer comme stupéfiant un produit dopant. Il revient bien évidemment au ministère chargé de la santé et non au ministère de la jeunesse et des sports de juger du caractère stupéfiant ou pas d'une substance.

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