Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 12/03/1998
M. Guy Penne souhaite interroger M. le ministre des affaires étrangères sur la situation créée par les accusations relatives à l'éventuelle responsabilité de la France dans les tragiques événements qui se sont produits au Rwanda en 1994 et qui ont abouti à ce que les Nations unies ont qualifié de génocide. Ces accusations, dont la presse française et la presse internationale se font grand écho, portent un préjudice considérable à notre pays et ne peuvent que porter atteinte à l'action de la France en Afrique et ailleurs. Plusieurs associations ont demandé que des enquêtes soient menées sur le rôle qu'ont pu jouer les différentes forces militaires (africaines et non africaines) dans la crise rwandaise entre 1990 et 1994. Selon des associations de défense des droits de l'homme, entre avril et juillet 1994, plus de 600 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués au Rwanda par des soldats et miliciens extrémistes hutus, ainsi que par des civils, sans que la MINUAR (Mission intérimaire des Nations unies au Rwanda) n'intervienne. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement pourrait prendre pour permettre enfin de faire toute la lumière sur le rôle de la France dans la crise rwandaise et, plus largement, pour que les responsabilités de tous les acteurs de ce drame soient clairement délimitées.
- page 795
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/05/1998
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le président de la commission de la défense de l'Assemblée nationale a pris l'initiativer de créer, le 3 mars 1998, une mission d'information sur " les opérations militaires menées par la France, d'autres pays et l'ONU, au Rwanda, entre 1990 et 1994 ". Composée de dix membres titulaires et de dix suppléants des commissions de la défense nationale et des affaires étrangères, cette mission, présidée par M. Paul Quilès s'est notamment fixé pour objectifs d'éclaircir l'enchaînement des événements ayant conduit aux massacres perpétrés au Rwanda, tout particulièrement d'avril à juin 1994 ; à cet effet, d'examiner les bases politiques et juridiques de l'assistance, notamment militaire, apportée au Rwanda par la France, d'autres pays extérieurs à la région de l'Afrique des Grands Lacs et l'ONU de 1990 à 1994 ; identifier en outre les missions, l'organisation de commandement et les relations avec les parties belligérantes des forces françaises déployées au Rwanda dans un cadre bilatéral ou multilatéral. Le mandat que cette mission s'est assignée permettra, comme le demande l'honorable parlementaire de " faire toute la lumière sur le rôle de la France dans la crise rwandaire ". Il va de soi que le ministère des affaires étrangères entend, comme il a déjà commencé à le faire, coopérer pleinement avec les membres de cette mission, dans un esprit de grande ouverture et de transparence.
- page 1694
Page mise à jour le