Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/03/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'article d'une journaliste paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 25 janvier dernier sous le titre " Adoption internationale : une erreur " dans lequel l'auteur constate qu'" ils sont déjà 44 000 en France. Ils devraient normalement être 4 000 enfants de plus cette année, venus du Vietnam, de Colombie... faire le bonheur de leurs nouveaux parents et de notre pays en mal d'enfants " et de déplorer qu'" au nom de la morale et de la probité (la France) s'apprête, en ratifiant la Convention de la Haye, à canaliser brutalement ce développement actuel de l'adoption internationale " et d'ajouter " pour limiter quelques dérives marginales, au respect des droits de l'enfant, elle va laisser ces mêmes enfants à leur misère... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à ces propos de l'auteur du livre " Recherche enfant passionnément ".
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/06/1998
Réponse. - Les propos cités par l'honorable parlementaire suscitent les observations suivantes : la France a effectivement ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. L'objectif de cette convention est de rendre les adoptions internationales plus sûres et non de les empêcher. Les principes dont elle s'inspire sont directement issus de ceux posés par la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et ses dispositions visent, comme l'indique son préambule, à " garantir que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et de ses droits fondamentaux ". Le même préambule rappelle explicitement que " l'adoption internationale peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à un enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat d'origine ". Laisser entrendre, comme semblent le suggérer les extraits rapportés, que le respect de la morale et de la probité, qui sous-tend effectivement toute la convention de La Haye, pourrait aboutir à freiner l'adoption internationale est une observation surprenante et erronée. L'expérience démontre au contraire que de très nombreux pays d'origine seraient prêts à s'ouvrir à l'adoption internationale mais hésitent à le faire précisément parce que l'actualité rapporte, à intervalles réguliers, des exemples de dérivées et de trafics inadmissibles. La convention de La Haye en instituant une véritable coopération entre pays d'accueil et pays d'origine, par le biais d'autorités centrales parfaitement ciblées, permettra d'établir un dialogue et un climat de confiance propices à la fois à la sécurité des adoptions et à leur développement, les deux notions n'étant nullement incompatibles, bien au contraire. Elle évitera que les pays concernés se ferment brutalement à l'adoption internationale comme cela a pu être constaté à plusieurs reprises dans le passé, précisément parce que les règles de morale et de probité n'étaient pas respectées.
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