Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/03/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'information parue à la page 10 du quotidien le Figaro du 21 février dernier selon laquelle " des eaux qui auraient été contaminées par une usine d'incinération de carcasses de bovins abattus, dans le Kent (sud de l'Angleterre), pourraient être le vecteur de transmission de la maladie de la vache folle à l'homme ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette information selon laquelle des eaux contaminées pourraient transmettre à l'homme la maladie de la vache folle.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999

Réponse. - Les saisies sanitaires et les cadavres sont collectés et dirigés vers les équarrissages où ils sont soumis à un traitement thermique conforme aux dispositions de la décision 96-449/CE du 18 juillet 1996 (particules d'une taille maximale de 50 millimètres soumises à une température de 133 ºC pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars) dont l'efficacité a été démontrée aux fins de l'inactivation des agents de la tremblante et de l'ESB. Les farines résultant de ce traitement sont ensuite incinérées dans des fours de cimenteries, des stations de chauffage urbain ou des centrales thermiques. Les températures et les durées de combustion atteintes dans ces installations aboutissent à la formation des résidus qui selon l'avis du comité scientifique interministériel sur les ESST sont parfaitement inactivés. Ces résidus ne peuvent donc pas être à l'origine d'une contamination des eaux résiduaires. Par ailleurs, les eaux ayant été en contact avec un produit à risque dans un laboratoire de recherches et de diagnostic des ESST ou dans les laboratoires vétérinaires départementaux effectuant la décérébration d'animaux suspects sont recueillies dans des récipients spéciaux et sont soumises à une décontamination efficace. Ces différentes mesures permettent d'éviter les risques d'une contamination de l'eau par les agents responsables des ESST. D'autre part, la transmission à l'homme de la maladie de la vache folle par de l'eau contaminée n'a jamais été scientifiquement démontrée.

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