Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 19/03/1998
M. Rodolphe Désiré demande à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de bien vouloir indiquer ce que la France compte faire pour pallier les nombreux préjudices, d'ores et déjà induits pour les DOM, par la mise en oeuvre du nouveau système SPG (Système de préférences généralisées). Il rappelle que le principe des SPG permet un abaissement - modulé en fonction de la sensibilité du produit - des droits à l'importation des productions en provenance de certains pays tiers entrant sur le marché communautaire. Le SPG comporte notamment un volet agricole adopté en 1996 et qui ne peut manquer de concerner directement les DOM. Ce SPG agricole se subdivise en effet lui-même en un régime général et un régime dit " drogue et cocaïne " parce que relatif aux pays qui se sont clairement engagés dans la lutte contre la production de drogue. De fait, ce régime dit " drogue et cocaïne " est encore plus favorable que le SPG agricole général dans la mesure où il instaure le principe de franchise de droits pour les pays concernés. Or, parmi les produits pour lesquels s'applique ce régime ultra-préférentiel, on trouve des productions spécifiques des DOM comme les melons, les limes, les bananes, les fleurs coupées et la crevette - nonobstant le dispositif de sauvegarde prévu tout de même pour les fleurs coupées et le maintien d'un droit de douane de 3,6 % pour la crevette guyanaise. C'est dire combien les DOM se trouvent concernés par la mise en oeuvre de ces schémas de préférences généralisées qui portent, la plupart du temps, sur des productions concurrentes des leurs et en faveur de pays tiers. Les DOM subissent donc, avec ce nouveau régime SPG, un préjudice bien plus important que celui des autres régions européennes. Et il paraît normal que l'on puisse compenser, tout ou partie, des désavantages avérés qu'elle leur a causés.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 28/05/1998
Réponse. - La défense des produits agricoles d'outre-mer est devenue plus difficile depuis l'élargissement de l'Union européenne à des Etats qui n'ont pas de tradition agricole et sont favorables à l'ouverture des marchés. Ceci se vérifie particulièrement pour les productions tropicales, lorsqu'un seul Etat sur quinze est concerné et que chaque Etat membre dispose par ailleurs d'une marge de man uvre relativement étroite dans les négociations, ce qui nécessite une hiérarchisation des priorités. Cet exercice se complique lorsqu'une très forte pression est exercée, comme cela a été le cas pour les pays bénéficiant du " SPG-drogue ", c'est-à-dire d'un régime commercial particulièrement favorable destiné à les inciter à se diversifier et ainsi lutter contre la drogue. Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer assure cependant l'honorable parlementaire que, dans les négociations commerciales relatives tant au SPG général qu'au SPG-drogue, les productions des départements d'outre-mer ont été défendues avec la plus grande fermeté. C'est ainsi qu'il a été obtenu le maintien d'un droit de douane de 3,6 % pour la crevette originaire des pays bénéficiant du SPG-drogue. S'agissant de la banane, il est précisé à l'honoralbe parlementaire que seule la banane plantain figure dans le règlement du SPG-drogue. Le gouvernement français est conscient des incidences du SPG-drogue, et d'une façon générale de la mondialisation du commerce, sur les productions des départements d'outre-mer. Cet argument est d'ailleurs souvent avancé vis-à-vis de la Communauté européenne pour obtenir des aides à la commercialisation des produits, notamment au titre du POSEIDOM. C'est ainsi par exemple que les aides conséquentes à la pêche crevettière, dont le renouvellement est en renégociation, et qui sont destinés à compenser le surcoût dû à l'ultrapériphéricité, ont également pour objectif de compenser les dommages subis au titre du SPG-drogue. Cette question ne manquera pas d'être abordée lors des rencontres partenariales qui seront organisées au cours du second trimestre de cette année avec la commission afin de définir les contours d'une nouvelle politique de l'Union à l'égard des régions ultrapériphériques.
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