Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les moyens humains consacrés à la médecine scolaire. Il convient de souligner qu'aucun emploi supplémentaire n'a été créé au budget 1998, seuls 135 équivalents temps-plein ont été accordés en vacation. La médecine scolaire requiert une expérience et des compétences très spécifiques, le recours ponctuel à des médecins généralistes ne permettra pas, par exemple, d'établir des bilans de santé sur une classe d'âge ; par le passé, trois de ces bilans étaient effectués pendant toute la scolarité, ces bilans sont aujourd'hui réduits à deux unités. Il demande quelle réponse le Gouvernement entend apporter face à un accroissement constant des besoins, notamment dans les secteurs incluant des zones d'éducation prioritaire et à l'heure de l'accroissement du phénomène des enfants maltraités, ou placés dans des situations à risque du fait du contexte socio-économique.
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Réponse du ministère : Enseignement scolaire publiée le 09/07/1998
Réponse. - Les différentes mesures présentées le 11 mars 1998, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire privilégient une éducation globale à la santé et une politique de prévention pour tous les élèves, avec un suivi particulier dès les premières années d'école et un accès aux soins pour les enfants et les jeunes les plus fragiles socialement. La mise en uvre de ces mesures conduit à une mobilisation accrue de tous les personnels de l'éducation nationale, notamment par des actions de formation ; elle implique également un renforcement du partenariat entre les services de santé scolaires, les services hospitaliers, les médecins généralistes et tous les acteurs susceptibles de contribuer à l'organisation de réseaux locaux en faveur des publics fragilisés. S'agissant des moyens en personnels de santé et sociaux scolaires, l'effort réalisé au budget 1998 (600 infirmières et assistantes sociales, et 150 équivalents-temps plein de médecins) sera poursuivi lors du prochain exercice. A partir des orientations nationales et dans le cadre des plans académiques élaborés en fonction des réalités sanitaires et sociales constatées sur le terrain, les interventions dans le premier et le second degrés des personnels de santé seront réorganisées dans la perspective d'une utilisation optimale des emplois et des moyens.
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