Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les critères retenus pour la création dans les villes ou quartiers des emplois d'adjoints de sécurité.

- page 879


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 09/04/1998

Réponse. - Pour la création, dans les villes ou quartiers, d'emplois d'adjoints de sécurité, les départements ont été répartis en trois catégories afin de concentrer les affectations sur les cisconscriptions de sécurité publique les plus prioritaires. La réparation, au plan national, a été faite à partir des critères suivants : la population, les effectifs des services, le nombre de faits de violences urbaines, estimé à partir des différents critères (part des jeunes dans la délinquance, dégradations et incendies de biens publics et privés, outrages et rebellions, ports d'armes, vols avec violences, coup et blessures volontaires...). L'application de ces critères a donné le classement suivant : les départements très sensibles, au nombre de 27, regroupent 65 % de la population, connaissent 69 % de la délinquance. Cette catégorie bénéficie de 79 % des affectations d'adjoints de sécurité. Les département sensibles, au nombre de 21, représentent 15 % de la population, 15 % de la délinquance. Ils bénéficient de 13 % des affectations d'adjoints de sécurité. Les autres départements, soit 20 % de la population et 16 % de la délinquance, auront 8 % des adjoints. Dans chaque département, le préfet répartit les adjoints de sécurité entre les villes, en fonction de la délinquance locale et de l'élaboration des contrats locaux de sécurité.

- page 1162

Page mise à jour le