Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 19/03/1998
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les dispositions de la loi no 94-665 du 4 aôut 1994 relative à la défense de la langue française et l'énoncé de sa circulaire du 8 mars 1998 appelant le Gouvernement à recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre. Il le remercie de bien vouloir lui préciser les motivations exactes qui ont présidé à une telle décision et lui demande si elle ne lui apparaît pas comme contradictoire avec l'exposé des motifs d'une loi adoptée justement pour promouvoir et conforter l'usage et le respect de la langue française. Travestir un mot n'est pas synonyme de respect. Il doute, à cet effet, que Mme de Sévigné ou George Sand aient jamais plaidé en faveur des termes d'" auteuse " ou d'" écrivaine " et que - a fortiori - le chevalier d'Eon se soit contenté du qualificatif d'espionne.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention du Premier ministre sur les dispositions de la circulaire du 8 mars 1998 appelant le Gouvernement à recourir aux appellations féminines pour les noms de métier, de fonction, de grade ou de titre. Comme le rappelle l'honorable parlementaire, la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative au respect de la langue française, vise à promouvoir et conforter l'usage et le respect de la langue française. Le Gouvernement entend poursuivre ces objectifs et faire appliquer la loi. Ainsi, l'un des volets du programme d'action gouvernemental pour la société de l'information vise à renforcer la présence internationale de la France et de la francophonie, en particulier sur Internet. Chaque année, la langue française s'enrichit de nouveaux mots. Les dictionnaires en témoignent qui ajoutent, à chaque nouvelle édition, les termes propres à refléter l'évolution sociale, technique, médicale, scientifique ou les changements intervenus dans les m urs. La langue doit aujourd'hui encore s'adapter aux évolutions de la société. L'usage s'en charge déjà. Le Premier ministre a tenu à rappeler aux administrations, par la circulaire publiée le dimanche 8 mars dernier au Journal officiel, les termes de la circulaire du 11 mars 1986 relatif à la féminisation des titres et des fonctions.
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