Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/04/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la pollution des nappes phréatiques concernant tout l'est du département du Val-d'Oise, situé autour de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy-en-France. Avec la conjonction des effets de pollution dus à de nombreuses et importantes décharges, à une transformation radicale du devenir d'une région ayant subi une urbanisation aéroportuaire radicale, à la fermeture de toute une série d'entreprises industrielles anciennes laissant des sites pollués, l'ensemble des nappes phréatiques de cette région subissent des pollutions graves en trichlorétylène, cyanure, mercure, nitrates, chrome... Les forages d'eau potable sont compromis les uns après les autres. Elle lui demande si elle n'estime pas nécessaire et urgent de décider la réalisation d'une étude permettant d'analyser la progression d'une telle pollution. Elle lui demande quelles mesures financières elle envisage pour prendre en charge une telle étude et ensuite celles visant à combattre cette pollution grave pour la santé des populations et les équilibres naturels.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 24/02/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution des nappes phréatiques de l'est du département du Val-d'Oise. S'agissant de la remise en état de décharges collectives et des terrains pollués par ces installations, il existe un fonds national géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), permettant de participer au financement des études et travaux de remise en état de ces sites. Cet outil financier peut intervenir dans les départements qui ont contractualisé avec l'ADEME, comme c'est le cas pour le Val-d'Oise. De manière générale, les décharges de déchets ménagers et assimilés doivent respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. Cet arrêté prévoit un certain nombre de prescriptions techniques en matière d'aménagement du site et de règles d'exploitation qui visent à prévenir un impact du site sur l'environnement, et en particulier une pollution des eaux souterraines. Ainsi, le site doit disposer d'un contexte géologique et hydrogéologique favorable ; de même, il doit comporter des systèmes de collecte de drainage et de collecte des lixiviats. En ce qui concerne les installations industrielles dont les responsables sont défaillants, l'ADEME peut également être chargée de réaliser à leur place les études, actions de surveillance ou de traitement qui apparaissent appropriées. Les recours judiciaires sont engagés ultérieurement en vue de faire supporter par les responsables les dépenses engagées sur fonds publics. Ces deux types d'intervention sont effectivement menés dans le département du Val-d'Oise et continueront de l'être avec détermination, l'ADEME disposant de moyens de financement à un niveau adapté.
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