Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 10 du quotidien Le Figaro du 6 mars dernier selon laquelle " près de 350 étudiants ... ont défilé, mercredi 4 mars ... pour protester contre la diminution de 6 360 postes au concours de recrutement (des enseignants du second degré) sur deux ans ". Après une manifestation jeudi 19 février, à l'issue de laquelle ils n'avaient " pas reçu de réponse satisfaisante du ministère ", les étudiants du comité inter-facs de plusieurs universités parisiennes et des écoles normales supérieures demandent, notamment, " la restitution immédiate de tous les postes supprimés depuis 1996 ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette revendication des futurs enseignants préparant l'agrégation ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré et s'il va la satisfaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/06/1998
Réponse. - La détermination du nombre de postes à ouvrir aux concours de recrutement des personnels de l'enseignement du second degré public s'appuie sur des prévisions de recrutement lissées sur cinq à dix ans, qui prennent en compte à la fois les départs définitifs des professeurs et les évolutions attendues de la démographie scolaire. Les départs d'enseignants titulaires, notamment en retraite, sont actuellement de l'ordre de 11 200 par an et la diminution prévisible du nombre d'élèves scolarisés entre 1996 et 2006 s'élève à plus de 250 000. Malgré cela, le volume des postes offerts à l'ensemble des concours externes du second degré s'établit, à la session de 1998, à 15 145, dont 14 620 pour les concours de recrutement d'enseignants, soit un nombre bien supérieur aux seuls besoins de renouvellement des personnels titulaires et un volume équivalant aux 14 850 candidats lauréats des concours en 1997, dont 14 400 aux concours de professeurs. En effet, les recrutements supplémentaires effectués par le biais de ces concours doivent permettre de faire face, lors des rentrées scolaires ultérieures, aux nombreux départs qui auront lieu à moyen terme. La diminution du volume des postes offerts aux concours externes de recrutement est deux fois moindre entre les sessions de 1997 et de 1998 (moins 1 520 places) que celle opérée entre les sessions de 1996 et de 1997 (moins 3 365 places), de façon à préserver les débouchés des jeunes en formation. Cette baisse est toutefois modulée en fonction des besoins en personnel, selon les corps et les disciplines. S'agissant des concours d'enseignants, l'évolution de certaines disciplines trouve sa traduction directe dans des augmentations qui permettent soit de compenser des départs importants de titulaires (sciences de la vie et de la terre, espagnol, italien et certaines disciplines d'enseignement professionnel), soit de traduire dans les faits la volonté de renforcer l'enseignement de certaines langues étrangères ou régionales (breton et occitan-langue d'oc). L'effort de recrutement reste également soutenu en éducation physique et sportive afin d'accompagner la mutation de cette discipline dans les enseignements du second degré.
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