Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 02/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur sa réponse à la question no 2136 parue à la page 3135 du Journal officiel, Sénat, débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 13 novembre 1997, dans laquelle elle annonce que son ministère " s'efforce actuellement de trouver plus de moyens pour améliorer l'implication de la France " dans le programme communautaire relatif à l'évaluation des risques pour l'environnement émanant des substances chimiques et à la notification des substances chimiques nouvelles. Il lui demande si à ce jour son ministère a trouvé plus de moyens pour s'impliquer dans ce programme communautaire, dans l'affirmative quels sont-ils, et pour quels objectifs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 06/08/1998
Réponse. - Afin d'accroître les moyens du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement en matière d'évaluation des risques des substances chimiques nouvelles et existantes, une partie des fonds alloués à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est déjà réservée, cette année, à la création d'un pôle écotoxicologique. Un certain nombre de dossiers sont d'ores et déjà expertisés par cet institut qui devrait également examiner des dossiers de substances actives et produits biocides dans moins de deux ans et contribuer à l'évaluation environnementale des dossiers de produits phytopharmaceutiques. Il n'en reste pas moins qu'une évaluation des risques de substance comporte une partie relative à l'évaluation des risques pour le travailleur, de la compétence du ministre chargé du travail et, le cas échéant, une partie relative à l'évaluation des risques pour le consommateur, de la compétence du ministre chargé de la santé. Enfin, le Premier ministre a confié, fin mai, une mission parlementaire à Mme la députée Odette Grzegrzulka et à M. le député André Aschieri, afin qu'ils éclairent le Gouvernement sur les réformes à mener en matière de prévention, d'évaluation et de gestion des risques sanitaires liés à des perturbations de l'environnement.
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