Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 09/04/1998
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la récente annulation, in extremis de l'important défilé de mode prévu le 11 mars, place Saint-Sulpice à Paris. Alors que le défilé de mode prévu, selon un dossier déposé le 24 février 1997 à la préfecture de police, semblait définitivement régularisé, le défilé a du être effectivement annulé, à la dernière minute, justifiant ce commentaire : " Cette humiliante annulation-express peut perturber l'image d'une capitale de mode qui, ayant perdu sa force de frappe économique, a fait de la vitrine médiatique et de la variété des styles de toutes nationalités présentés, son image de marque " (Le Monde du 13 mars 1998). Aussi lui demande-t-il s'il peut préciser, à la représentation nationale, les conditions dans lesquelles a eu lieu cette annulation d'un défilé prévu avec deux chapiteaux de 1 800 mètres carrés pour 1 200 invités de nombreux pays.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 21/05/1998
Réponse. - Le 26 février 1998, la société Profirst International a fait parvenir à la préfecture de police un pré-dossier relatif à un défilé de mode que le couturier Giorgio Armani envisageait d'organiser sur la place Saint-Sulpice le 11 mars. Malgré le dépôt tardif de ce dossier, il a été procédé à une instruction accélérée de celui-ci, compte tenu de la nature de l'événement. Le 5 mars, il a été expressément précisé à l'organisateur que la tenue de la manifestation restait subordonnée aux résultats de l'instruction de sécurité et son attention a été spécialement appelée sur sa responsabilité en cas de mise en service des installations avant toute autorisation. Une commission de sécurité s'est tenue sur place le 11 mars au matin. Au terme d'une visite approfondie, la commission de sécurité a émis un avis défavorable à la tenue de la manifestation, fondé notamment sur la disposition générale des installations, sur le nombre insuffisant des points de sortie, sur la mauvaise accessibilité pour les services de secours, ainsi que sur l'implantation du chapiteau qui privait la station-service et le parking situés en sous-sol d'une partie de leurs dispositifs d'aération. Compte tenu de l'avis défavorable de la commission de sécurité, le préfet de police s'est trouvé dans l'obligation de prescrire à l'organisateur d'annuler le défilé, les installations présentant des vices majeurs par rapport aux exigences réglementaires imposées par la présence de 1 200 personnes. Il convient de rappeler que le rôle des commissions de sécurité est de s'assurer, après le montage des installations et avant l'ouverture au public, de la réalisation effective, à partir des prescriptions énoncées plusieurs jours auparavant, au cas particulier dès le 6 mars, des règles de sécurité dans les établissements recevant du public et lors des manifestations occasionnelles entraînant des aménagements spéciaux tels que chapiteaux, gradins, etc. Elles apprécient aussi si ce qu'elles constatent peut, ou non, être corrigé des les délais qui restent à courir avant la manifestation. A Paris, la commission de sécurité s'appuie sur les compétences de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, des architectes de sécurité, des ingénieurs du laboratoire central et, le cas échéant, des inspecteurs des installations classées, tous corps dont la qualification professionnelle est indiscutable. Il suffit de rappeler les drames qui ont marqué le déroulement de certains événements (stade Furiani) pour mesurer le poids de la décision que prend l'autorité administrative et la responsabilité pénale qu'encourent les fonctionnaires, autant d'ailleurs que les organisateurs imprudents de certaines manifestations. L'autorité administrative, tout en faisant preuve du plus large esprit de concertation, notamment lorsque les projets sont présentés dans des délais suffisants pour permettre la recherche de solutions techniques, se doit de faire appliquer la loi, qui s'impose à tous, dans l'intérêt même de la préservation de l'intégrité physique du public.
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