Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 09/04/1998
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la formation médicale continue obligatoire. Les associations de formation médicale continue craignent de ne pas être associées et parties prenantes du dispositif qui se met actuellement en place malgré la qualité de leur travail depuis une vingtaine d'années. Pourtant ce mouvement a été très encouragé par les pouvoirs publics et les ordonnances du 25 avril 1996 ont confirmé sa légitimité puisque ces associations siègent dans les instances officielles régionales et nationales de la formation médicale continue. L'université et les associations de médecins ont toujours travaillé en étroite collaboration et il n'apparaît pas souhaitable que cette complémentarité laisse place à un simple enseignement magistral dans le cadre universitaire. C'est pourquoi il lui demande s'il a l'intention de renouveler son soutien au mouvement associatif.
- page 1118
Réponse du ministère : Santé publiée le 10/09/1998
Réponse. - La formation médicale continue est devenue, avec l'évolution de plus en plus rapide des connaissances, des techniques et des pratiques, une obligation de sécurité sanitaire qui s'est traduite récemment à la fois dans le nouveau code de déontologie et l'ordonnance du 24 avril 1996 ainsi que ses textes réglementaires d'application. Le secrétaire d'Etat à la santé est parfaitement conscient du rôle important joué par les associations en ce domaine. D'ailleurs, la composition quadripartite des Conseil national et conseils régionaux de formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral, institués par les textes, inclut des représentants d'associations ou de fédérations d'associations de formation médicale continue qui ont participé comme les autres composantes à la définition des thèmes prioritaires de formation, à l'élaboration des barèmes des actions de formation ou à leur mode de validation. Le secrétaire d'Etat a récemment reçu et consulté certains de ces représentants dans l'objectif qu'il poursuit de mettre un terme aux blocages actuels du dispositif, gage de son intérêt pour le mouvement associatif et de son intention de le maintenir au sein du dispositif de la formation médicale continue.
- page 2921
Page mise à jour le