Question de M. TRUCY François (Var - RI) publiée le 09/04/1998
M. François Trucy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de décret visant à autoriser certaines catégories de professionnels de santé à pratiquer des aspirations endo-trachéales chez les patients trachéotomisés, voire la distribution des médicaments. Les infirmières ont, en effet, exprimé leur opposition à de tels transferts de compétence dans la mesure où elles détiennent seules, en vertu du décret du 15 mars 1993, les capacités à déterminer le degré de dépendance des patients. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend suspendre cette décision et s'il compte engager une véritable concertation avec la profession infirmière sur la révision du mode de prise en charge des patients, tant à domicile qu'en établissement médico-social.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/06/1998
Réponse. - Ce texte est réclamé depuis plus de deux ans par les associations de malades et des malades trachéotomisés qui doivent être placés en long séjour faute de pouvoir bénéficier d'aspirations endo-trachéales dans les établissements sociaux ou médico-sociaux ou à leur domicile par des services d'aides à domicile. Le texte préparé par les services du secrétaire d'Etat à la santé n'est, en revanche, ni un décret d'actes des aides-soignants, ni même une ébauche d'un futur décret d'actes, comme le montre sa rédaction. Il n'est en effet pas dans les intentions du Gouvernement d'autoriser l'exercice libéral de la profession d'aide-soignant. Il s'agit simplement, pour un problème circonscrit, de résoudre une difficulté considérable pour les malades concernés. De plus, l'académie de médecine a donné un avis favorable sans réserve sur le principe d'une telle mesure. Enfin, un projet d'arrêté, mentionné à l'article 2 du projet de décret, précisant que la formation des aides-soignants et des auxiliaires de vie à l'aspiration endo-trachéale est organisée dans et sous la responsabilité des instituts de formation en soins infirmiers, est actuellement en préparation.
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