Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'information parue dans le compte rendu de sa présentation à la presse le 23 mars 1998, dossier " Le rôle économique des douanes, l'action en faveur des ports ", selon laquelle " une tournée des ports a été effectuée par les directions chargées des douanes et des ports pour informer et sensibiliser tous les acteurs de la chaîne portuaire ; engagée en 1996, elle a concerné six ports autonomes métropolitains et douze des ports d'intérêt national ". Il lui demande quel a été en 1996 et en 1997 le bilan de cette initiative et si elle va être poursuivie en 1998.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 09/07/1998

Réponse. - La " tournée des ports " qui a été effectuée par les directions chargées des douanes et des ports au cours du premier semestre 1996 avait un double objectif. Le premier était de sensibiliser tous les acteurs de la chaîne portuaire et de faire connaître le contenu du plan d'action qui avait été adopté par le comité interministériel de la mer le 26 octobre 1995. Cet objectif a été pleinement atteint puisque environ 1 200 acteurs portuaires ont été concernés par ce " tour de France " des ports qui a comporté 18 réunions, suivies d'un " point presse ". Le second objectif était d'amorcer la mise en uvre des actions d'information engagées par les représentants régionaux et locaux des deux administrations. Depuis lors, le principe de réunions d'informations réciproques et de concertation a été institutionnalisé dans tous les ports autonomes maritimes et dans certains ports d'intérêt national et des instances de suivi ont été créées. Pour les autres ports, des réunions de ce type sont organisées au cas par cas, à l'initiative des gestionnaires des ports ou des représentants de la douane. A titre général, ce partenariat renforcé entre l'administration des douanes et les opérateurs constitue, selon ces derniers, un des effets les plus positifs de la démarche entamée depuis près de trois ans. Pour 1998, il n'est pas envisagé de renouveler cette opération au niveau central. Ce sont les représentants locaux des deux directions qui, comme en 1997, prendront le relais.

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