Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 09/04/1998
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation scolaire de la ville de Pantin. Les propositions du Gouvernement se traduisent pour les établissements scolaires pantinois par la création de deux demi-postes d'infirmier dans les collèges. Ces mesures, insuffisantes au regard des besoins, ont conduit à une forte mobilisation dans les écoles, les collèges et les lycées de Pantin comme dans l'ensemble du département. Ce mouvement a déjà abouti au niveau départemental à des premières améliorations : transformation des 1 000 heures supplémentaires sur deux ans en 1 500 heures pour la rentrée prochaine, annulation des dix-huit suppressions de postes programmées dans les écoles. Mais, pour un enseignement de qualité, pour offrir à chaque élève une possibilité de formation selon ses potentiels, des moyens supplémentaires d'enseignement et d'encadrement doivent être attribués dès la rentrée prochaine. Globalement, pour l'ensemble des établissements pantinois du premier degré et du secondaire, des postes d'enseignant, des personnels qualifiés (maîtres spécialisés, médecins, infirmières, psychologues scolaires, assistantes sociales...), des moyens financiers permettant d'améliorer l'enseignement (BCD, informatique, éveil technologique) sont nécessaires pour combattre efficacement l'échec scolaire. Tous les acteurs de la communauté scolaire et de la ville sont déjà fortement mobilisés et effectuent un travail important pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves partinois. Ils réclament des moyens pour permettre d'abaisser les effectifs par classe, de remplacer les enseignants absents et d'améliorer le cadre de la vie des élèves. Elle lui demande le vote d'un collectif budgétaire pour financer un véritable plan de rattrapage pour les élèves de Pantin.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/11/1998
Réponse. - La situation de la Seine-Saint-Denis étant marquée par des difficultés, il est maintenant décidé de créer effectivement 3 000 emplois nouveaux au cours des trois rentrées prochaines dans ce département. Ces moyens sont, après discussion avec l'ensemble des partenaires, répartis dans les écoles, collèges et lycées du département de la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce contexte que des mesures sont prises, étalissement par établissement, par les autorités académiques en concertation avec les parties intéressées. Les décisions sont ensuite délibérées au sein des instances consultatives, et un comité de suivi permanent, associant les élus, permet de les rendre transparentes. Par ailleurs, conformément au respect du principe constitutionnel de la gratuité scolaire, des crédits destinés à couvrir les dépenses pédagogiques sont délégués au recteur de l'académie de Créteil, au prorata des effectifs d'élèves. En ce qui concerne les moyens en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux, l'académie de Créteil est attributaire de 165 emplois créés en loi de finances 1998, auxquels s'ajoutent 10 emplois obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage interne des dotations académiques. Elle a bénéficié par ailleurs de moyens supplémentaires au titre de la mise en uvre du plan d'urgence en faveur de la Seine-Saint-Denis. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition des moyens au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Celui-ci se tient à la disposition de l'intervenante pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée aux établissements scolaires de la commune de Pantin.
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