Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 09/04/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur sa réponse à la question no 1227 (parue aux pages 2230 et 2231 du Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites, du 28 août 1997) dans laquelle il annonce que, dans le département du Rhône, " une sûreté départementale est en cours de réalisation, dont la mission prioritaire sera de lutter contre la délinquance de voie publique, les violences urbaines et le trafic local de stupéfiants ". Il lui demande si cette sûreté départementale a bien été réalisée et s'il peut lui indiquer quelle est à ce jour le premier bilan de l'accomplissement de ces missions.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/06/1998

Réponse. - Le développement des diverses formes de la criminalité et la grande mobilité des délinquants dans les zones urbaines a nécessité dans certains départements la mise en place de structures départementales de répression judiciaire et administrative. Tel a été le cas pour l'agglomération lyonnaise qui dispose depuis le 8 septembre 1997 d'une sûreté départementale. Composée de 204 fonctionnaires, cette unité est plus spécifiquement chargée de lutter contre les violences urbaines, la délinquance de voie publique et le trafic local des stupéfiants. En matière de violences urbaines, une brigade de sécurité urbaine intervient lors de vols commis à l'aide de véhicules utilisés comme " béliers ", d'incendies de voitures ou d'actions diverses menées contre les forces de l'ordre ou les transports urbains. Depuis septembre 1997, elle a procédé à plus de 150 arrestations dont 105 pour des faits de violences urbaines. En matière de délinquance de voie publique, la brigade criminelle est chargée de la lutte contre les vols à main armée et les vols avec violences, et la brigade des affaires criminelles lutte contre les vols avec effraction et les incendies criminels. Au cours du premier trimestre 1998, la première a procédé à une centaine d'arrestations et élucidé 15 vols à main armée et 62 vols avec violence. La seconde a réalisé plus de 170 interpellations qui ont permis l'élucidation de 282 vols avec effraction. En matière de trafic local de drogue, la sûreté départementale possède par ailleurs une brigade des stupéfiants qui agit en complémentarité de l'action de proximité des 15 groupes locaux antidrogue en place sur le département. Au cours du premier trimestre 1998, ces différentes unités ont interpellé 528 personnes (parmi lesquelles 24 trafiquants et 73 revendeurs), permettant ainsi le démantèlement de 12 réseaux dont 2 en milieu scolaire. Entre également dans le cadre des attributions de la sûreté départementale la protection des mineurs. Cette activité a permis durant les trois mois écoulés de présenter à la justice 109 individus, mis en cause dans des affaires de viols, d'agressions sexuelles et de mauvais traitements à enfants. Enfin, dernier élément composant la sûreté départementale du Rhône, l'unité de liaison, d'information et de synthèse garantit la bonne coordination de l'ensemble de l'activité judiciaire dans le ressort des quatre circonscriptions de sécurité publique du département.

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