Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 16/04/1998
M. Georges Gruillot demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de bien vouloir lui préciser le montant et l'utilisation des crédits affectés au plan de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres (PREDIT).
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 04/06/1998
Réponse. - Le PREDIT, programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres, a été lancé en mars 1996, à l'initiative des ministères des transports, de l'industrie, de la recherche et de l'environnement avec le soutien de l'ADEME et de l'ANVAR. Les transports terrestres sont un domaine où se manifestent des exigences de plus en plus fortes en matière de mobilité, de cadre de vie et de sécurité et un secteur qui est un point fort de l'industrie française ; un vigoureux effort d'innovation, de recherche et d'expérimentation s'y impose. Le PREDIT vise à la fois à contribuer à la réalisation des objectifs de la politique des transports : mise en place d'un système de transports économiquement et socialement plus efficace, plus sûr, plus respectueux de l'environnement et plus économe en énergie, et à conforter la compétitivité du secteur français des transports terrestres. Ayant pour objectif d'améliorer la coordination du soutien public à la recherche et à l'innovation, ce programme prévoit, pour la période 1996-2000, la réalisation de plus de 7 milliards de francs de programmes soutenus à hauteur de 2,5 milliards de francs par des aides publiques, nationales et communautaires. Ce programme est structuré en quatre grands domaines de recherche-développement et d'expérimentation. Les deux premiers concernent les réflexions stratégiques et les recherches de base liées aux transports terrestres. Les deux autres portent sur les développements d'objets technologiques et de nouveaux systèmes de transport. Les années 1996 et 1997 font apparaître qu'au total près de 400 projets de recherche et d'innovation du domaine des transports terrestres présentés par des PME-PMI, des grands industriels du secteur, des organismes de recherche, des opérateurs de transport et des collectivités locales, souvent associés, ont été aidés à hauteur de 790 MF de financements publics. Ces projets représentent un effort de recherche et d'innovation global d'environ 2,4 milliards de francs. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a pris sa part à cet effort. Plus directement concerné par le thème relatif au développement d'objets technologiques, il a notamment axé ses soutiens, dans le secteur automobile, sur les travaux visant au perfectionnement des performances des véhicules propres et à la réduction de la pollution automobile ainsi qu'à l'amélioration de la sécurité et, dans le secteur ferroviaire, aux études portant sur le TGV pendulaire.
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