Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 16/04/1998
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Biélorussie. Depuis la disparition de l'URSS, la Biélorussie a maintenu des liens étroits avec la Russie, empruntant les voies de l'unité slave à la différence de l'Ukraine, tournée vers l'Europe de l'Ouest. Cette attitude, non critiquable en soi, va de pair avec un durcissement régulier du régime politique qui s'est installé avec l'indépendance du pays. Dirigé d'une main de fer par le président, le pays vit sous la dictature et les anciennes méthodes du KGB (surveillance, délation, jugements expéditifs, arrestations d'opposants politiques et syndicaux). Dernièrement, ce sont deux adolescents de seize et dix-neuf ans qui ont été condamnés à Minsk, respectivement à dix-huit mois de prison avec sursis et dix-huit mois de prison ferme pour avoir écrit des graffitis contre le président sur des bâtiments gouvernementaux dans la ville de Stopsti. La France et l'Union européenne se penchent en ce moment sur l'élargissement à l'Est qui ne concerne que des pays où la démocratie est confortée, elles doivent aussi se préoccuper de l'avenir de la partie orientale du continent. La situation en Biélorussie ne doit pas nous laisser indifférents, notre pays et ses partenaires européens doivent faire pression sur Minsk afin d'obtenir une démocratisation du pays, ainsi que la libération des prisonniers condamnés pour délit d'opinion. Il lui demande ce que la France et ses partenaires entendent faire pour obtenir un changement d'attitude de la part du président biélorusse.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 25/06/1998
Réponse. - L'honorable sénateur a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la situation politique au Bélarus, notamment sur les manquements constatés dans ce pays en matière de respect des droits de l'homme et de démocratie. Le Gouvernement est très attentif à l'évolution de la situation intérieure de la République du Bélarus. La France est attachée à l'indépendance du Bélarus et souhaite que ce pays réussisse sa transition politique et économique et son insertion dans la communauté internationale ; c'est la raison pour laquelle elle a toujours insisté sur la nécessité pour les autorités de Minsk de promouvoir les libertés publiques et un système institutionnel conforme aux normes démocratiques internationalement reconnues. Depuis sont indépendance, le Bélarus a connu un processus difficile de réformes politiques et économiques qui était plus lent que dans certains autres pays en Europe orientale. Le processus démocratique a paru nettement progresser avec l'adoption en 1994 de la nouvelle constitution. Toutefois, les amendements introduits en 1996 par le truchement d'un référendum fortement constaté ont créé une situation politique inédite. Le renforcement des pouvoirs présidentiels a contribué à un déséquilibre considérable des pouvoirs constitutionnels. Entre autres, le parlement élu en vertu de la constitution de 1994 a été subitement privé de tout véritable pouvoir ; de même, l'indépendance de la Cour constitutionnelle a été remise en cause. La France, comme l'ensemble de ses partenaires européens, tient à ce que le processus de démocratisation soit à nouveau engagé et à ce que les règles de base de la démocratie (équilibre des pouvoirs, liberté d'expression, indépendance de l'autorité judiciaire, etc.) soient clairement reconnues. Cet objectif a formé la base de la politique définie à Quinze à l'égard du Bélarus. Les progrès insuffisants faits que " le Groupe de travail tripartite " créé en 1997 afin de relancer avec l'aide de l'UE le dialogue entre le gouvernement biélorusse et les forces opposantes, a mené l'UE à réviser sa politique vis-à-vis du Bélarus. Les décisions du conseil Affaires générales du 15 septembre 1997 prévoient une réduction de la coopération technique et des contacts de haut niveau avec le Bélarus afin de convaincre la partie biélorusse de la nécessité d'une ouverture. La France veut éviter un isolement du Bélarus. Elle continue à inviter le gouvernement de la République du Bélarus à engager un dialogue approfondi avec les forces de l'opposition en vue d'une véritable démocratisation et d'un rééquilibrage des pouvoirs. De même, il importe que les libertés publiques fondamentales soient respectées. S'agissant de certains cas spécifiques évoqués par l'honorable sénateur, la France est intervenue - dans le cadre de la politique étrangère commune de l'UE, ainsi que bilatéralement - auprès des autorités biélorusses. Elle va continuer à intervenir en tant que de besoin en faveur de la démocratisation du Bélarus et du plein respect des droits de l'homme. Nous nous félicitons de la mise en uvre d'une mission d'observation de l'OSCE à Minsk le 27 février dernier. L'accord du gouvernement biélorusse pour la création de ce groupe d'assistance et de surveillance a représenté un progrès important. Nous estimons qu'une coopération constructive du gouvernement de la République du Bélarus avec cette mission pourra faciliter l'avancement des réformes politiques et la pleine insertion du pays dans l'ensemble européen.
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