Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 23/04/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la mise en place en janvier 1998 de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES). Il lui demande s'il peut lui indiquer le premier bilan des activités de l'ANAES, quels objectifs lui sont fixés pour 1998 et 1999 et quels moyens sont mis à sa disposition pour les atteindre.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/07/1998
Réponse. - La consolidation de la construction institutionnelle de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) s'est achevée fin 1997 par la nomination de ses présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique ainsi que de son directeur général et de son secrétaire général. En ce qui concerne l'accréditation, un programme de travail a été fixé visant à achever pour début 1998 la rédaction d'une première version du manuel d'accréditation, préciser la conception de la démarche, à l'occasion de rencontres avec les professionnels concernés, dans le cadre de rencontres régionales, commencer début juin 1998 les opérations de sélection et de recrutement des experts-visiteurs, effectuer les premiers tests de la procédure à l'automne 1998, lancer officiellement la démarche à la fin de l'année, avec une version consolidée du manuel d'accréditation, des instructions précises sur la conduite des démarches d'auto-évaluation au sein des établissements de santé et des équipes d'experts-visiteurs dûment formés à leur mission. Dans le domaine de l'évaluation, l'ANAES a pousuivi son cycle de travail. Après la remise en septembre 1997, des recommandations et références professionnelles correspondant à des thèmes demandés par les caisses d'assurance maladie, elle a engagé un nouveau train de recommandations, qui donneront lieu à remise de textes aux caisses à la fin de l'année. Son programme de travail a été développé en matière d'évaluations technologiques et économiques. L'ANAES travaille aussi sur le programme de prévention du suicide et la prise en charge de la douleur. Elle a participé ou participe à l'organisation de cinq conférences de consensus (notamment, dépistage du cancer du colon, vaccination contre la varicelle et le zona, lutte contre le tabagisme). Elle poursuit la mise en place d'actions de formation à l'évaluation des pratiques professionnelles et l'amélioration de la qualité au bénéfice des médecins libéraux et d'équipes hospitalières. En matière internationale, elle a des contacts nourris et suivis avec le Canada, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, pour bénéficier notamment de l'expérience des trois pays en matière d'accréditation. En matière de publication et d'actions de diffusion, l'agence connaît un développement très important de ses activités. Elle projette également d'ouvrir en octobre un site Internet. Les moyens alloués à l'ANAES pour la réalisation de ses missions s'élèvent, budgétairement, à 113,69 MF, dont 65 % couvrent les dépenses de personnel. Environ deux tiers de ces moyens sont couverts par une dotation des organismes d'assurance maladie et environ un tiers par une subvention de l'Etat.
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