Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/04/1998
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver au rapport de la Cour des comptes mettant notamment en cause le patrimoine immobilier du Patriarche, qui aurait atteint 41 millions de francs en 1994, alors que cette association ne paierait ni impôt ni taxe sur la valeur ajoutée (le Monde du 29 mars 1998). Il espère que, dans un souci de moralisation de la vie publique, exprimé à de nombreuses reprises par le Premier ministre, il sera mis bon ordre à cette situation, s'agissant, de surcroît, d'une association qu'un rapport parlementaire avait, en 1996, classé parmi les " mouvements sectaires ".
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Réponse du ministère : Économie publiée le 09/07/1998
Réponse. - Les informations communiquées par la Cour des comptes sont examinées avec une attention toute particulière. L'administration fiscale doit, en effet, veiller à ce que les associations dont la gestion présente un caractère lucratif soient soumises à la même fiscalité que les entreprises.
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