Question de M. GÉLARD Patrice (Seine-Maritime - RPR) publiée le 30/04/1998
M. Patrice Gélard attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les méthodes utilisées par certains membres du personnel des caisses d'allocations familiales, et notamment vis-à-vis des étudiants. En effet, nombre d'étudiants sans revenus ne perçoivent pas l'aide au logement à laquelle ils ont droit et ce en partie par un processus de désinformation et la mise en doute permanente de leur bonne foi orchestrés par certains employés des caisses d'allocations familiales. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour assurer dans cet organisme des comportements plus respectueux des personnes qui en sollicitent l'aide.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 17/09/1998
Réponse. - La forte proportion d'étudiants parmi les bénéficiaires de l'allocation de logement social a conduit les caisses d'allocations familiales, chargées de liquider cette prestation, à adapter l'organisation de leurs services. Des initiatives ont été prises dans les grandes écoles et dans la plupart des villes universitaires et notamment dans le département de la Seine-Maritime où les caisses d'allocations familiales ont multiplié les initiatives destinées à informer les étudiants et à les aider à remplir leurs demandes. A titre d'illustration, la caisse d'allocations familiales du Havre est présente durant un mois sur le campus universitaire à l'occasion de chaque rentrée dans le cadre du CROUS afin de recevoir les demandes. La caisse d'allocations familiales de Rouen forme par ailleurs de jeunes employés pour instruire les demandes déposées par les étudiants. L'ensemble de ces initiatives permet d'atteindre une réelle efficacité dans le traitement des dossiers puisque 90 % d'entre eux sont correctement remplis. Au 30 juin 1997, 638 448 étudiants ont bénéficié d'une aide personnelle au logement en métropole dont 518 633 au titre de l'allocation de logement social, ce qui représente près de 26 % des bénéficiaires de cette allocation. D'une manière générale l'amélioration des relations entre organismes de sécurité sociale et usagers constitue une priorité du Gouvernement affirmée dans les conventions d'objectifs et de gestion signées par l'Etat avec les caisses nationales et qui sont déclinées au niveau local dans le contrat pluriannuel de gestion de chaque caisse.
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