Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville " qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998 dans lequel son auteur estime à la page 180, deuxième alinéa, que dès lors que l"a politique de la ville représente une priorité, et que les problèmes de pollution urbaine sont extrêmement sensibles, la dotation la plus réaliste consiste en un redéploiement d'une partie des crédits affectés dans le budget de l'Etat aux projets routiers en direction des projets de déplacement urbain. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette suggestion.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/07/1998
Réponse. - Le Gouvernement n'a pas encore tiré toutes les conclusions du rapport riche et intéressant sur la politique de la ville intitulé " Demain la Ville ". L'idée d'un redéploiement d'une partie des crédits affectés aux projets routiers pour l'amélioration des déplacements urbains mérite cependant d'être confrontée à la réalité des besoins économiques et sociaux. Toutes les études actuellement menées montrent que, quelles que soient les hypothèses réalistes de politique de transports retenues, les parcours automobiles vont continuer à croître à l'horizon 2015. Ces accroissements sont contrastés selon les zones. Dans les centres à urbanisation dense, la circulation automobile est stable et paraît devoir le rester. Dans les petites couronnes, la progression devrait être faible alors que, dans les périphéries, elle restera forte. Les besoins qui en résultent, ainsi que ceux liés à la nécessité de réhabiliter de nombreuses voies rapides urbaines existantes, de requalifier les routes nationales ordinaires en agglomération ou de résorber les points noirs " dus au bruit sont autant de priorités participant à la politique de la ville. Ils sont à prendre en considération et ne permettent pas, à ce jour, d'être en mesure de justifier une politique de redéploiement très significative. Néanmoins, le Gouvernement entend bien mener une politique dynamique de développement des transports collectifs en milieu urbain. Le développement des transports en commun et la mise en uvre d'une planification des déplacements dans le cadre de " plans de déplacements urbains " impliquent la relance d'une dynamique de l'offre en matière de transports collectifs et d'une politique contractuelle audacieuse avec les collectivités locales et des institutions de coopération intercommunale, que l'Etat entend mener dans le cadre des prochains contrats de plan. L'Etat poursuivra donc l'important effort budgétaire entrepris cette menée pour le secteur des transports en commun, qui s'est traduit en particulier en faveur de la réalisation ou du prolongement de lignes de métro et de transports en site propre dans les grandes métropoles régionales, grâce à une hausse de près de 10 % des crédits par rapport à 1997.
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