Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 14/05/1998

M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les suppressions d'emplois et les restructurations décidées par la direction générale des douanes et droits indirects, le 20 janvier 1998. Il apparaît en effet qu'un certain nombre de services de proximité des contributions indirectes serait concerné. Dans le cas particulier des Bouches-du-Rhône, il était question que le comité technique paritaire du 23 avril décide le transfert du service de la viticulture d'Arles à Marseille, et le transfert du service des contributions indirectes de Salon-de-Provence à Marignane. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les éléments d'appréciation qui ont motivé cette décision, étant entendu qu'au regard des attentes des professionnels du secteur viti-vinicole comme des attentes des usagers et des commerçants d'un service administratif de proximité, ces mesures de suppression de postes et de transferts pourraient se révéler en contradiction avec la qualité du service rendu et, au-delà, avec la politique d'aménagement du territoire qui se doit d'être au service du développement local et de l'harmonisation de la desserte administrative.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 25/06/1998

Réponse. - La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) procède à la rationalisation et à l'adaptation de son réseau. Dans ce cadre, le service d'assiette et de contrôle (SACI) situé à Salon-de-Provence sera regroupé au siège de la recette de Marignane. Cette réorganisation n'est pas susceptible d'affecter la qualité du service public. En effet, les agents des SACI n'ont pas vocation à accueillir le public ; ils exercent des missions de contrôle sur pièce et sur place, qui concernent essentiellement les marchands en gros, les débits de boissons et les débits de tabac. Le déplacement du SACI de Salon-de-Provence permettra une meilleure complémentarité avec les services de la recette de Marignane, améliorant ainsi l'efficacité de l'action administrative dont le Premier ministre a rappelé la nécessité. Dans le même objectif d'optimisation des services administratifs, le service de la viticulture d'Arles sera transféré à Marseille. En effet, son activité est pour sa part très faible et ne justifie pas l'emploi d'une personne à temps plein ni même à mi-temps ; son transfert au sein d'une plus grande unité permettra, en revanche, d'améliorer le service rendu aux usagers. Cependant, la permanence hebdomadaire du service viticulture continuera à être assurée dans la commune de Salon-de-Provence.

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