Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 14/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la proposition faite par l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la page 181, deuxième alinéa, de son rapport annuel 1997, qu'afin de renforcer la sécurité des activités expérimentales dans les établissements d'enseignement scolaire et supérieur soit mis en place un comité d'hygiène et de sécurité (CHS) " dans tous les établissements d'enseignement supérieur avant le 31 décembre 1998 et éventuellement de sections locales du CHS ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelle suite va lui être donnée, notamment dans les établissements d'enseignement supérieur du département du Rhône.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 05/11/1998

Réponse. - Le décret nº 95-482 du 24 avril 1995 a prévu que, dans les établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur, il est créé un comité d'hygiène et de sécurité. Lorsque l'importance des effectifs, la nature des risques ou la dispersion des implantations le justifient, le conseil d'administration de l'établissement public d'enseignement supérieur peut décider, après avis du comité d'hygiène et de sécurité, la création de sections. Le décret précité précise les règles de composition, d'organisation et de fonctionnement du comité et des sections. Le comité procède notamment à l'analyse des risques auxquels sont exposés les usagers et les personnels de l'établissement. Un rapport sur l'évolution de ces risques est présenté chaque année au comité. Ce rapport est communiqué au conseil d'administration de l'établissement qui organise un débat sur celui-ci.

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