Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 21/05/1998
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la contradiction qui existe entre un plan social et une demande d'augmentation du nombre d'heures supplémentaires. Ainsi, l'entreprise Renault qui élabore actuellement un plan social et annonce des suppressions de poste demande l'autorisation d'augmenter le nombre d'heures supplémentaires, ce qui va à l'encontre de la politique gouvernementale de créations d'emploi. Il lui demande si une telle démarche est possible et si elle n'est pas contraire aux priorités gouvernementales.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 15/10/1998
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la contradiction qui peut exister entre la mise en uvre d'un plan social et une demande d'augmentation du nombre d'heures supplémentaires. La société Renault Véhicules industriels (RVI) fait le constat d'un écart de compétitivité avec ses concurrents et souhaite réduire ses prix de revient. Parmi les actions entreprises pour abaisser les coûts, RVI a décidé de réduire ses effectifs de structure. Dans le même temps, le marché du véhicule industriel connaît en 1998 un niveau élevé. Cette amélioration conjoncturelle des commandes explique le recours aux heures supplémentaires. Ces heures supplémentaires sont effectuées par le personnel de production. Ce personnel n'est pas concerné par le plan social puisqu'il ne touche que la main-d' uvre indirecte. En revanche, l'accroissement de la production peut permettre d'offrir au personnel de structure des reclassements à l'intérieur de l'entreprise, sur des postes en production.
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