Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 21/05/1998
M. Jacques Machet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les rumeurs faisant état d'une éventuelle baisse du taux de rémunération du livret A. Une telle mesure serait une nouvelle atteinte financière à l'encontre des familles modestes qui placent ainsi leurs économies. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/11/1998
Réponse. - Les taux réglementés ont été baissés le 16 juin dernier. Cette mesure a été décidée parce qu'elle favorise le logement locatif social. En effet, grâce à la baisse du taux du livret A, le coût du crédit aux HLM (qui se financent à partir des dépôts du livret A) va pouvoir diminuer, permettant à ces organismes, dans l'avenir, de renforcer leurs capacités d'investissement et d'améliorer la qualité de leurs prestations. Cette baisse est donc fondamentalemment une mesure destinée à profiter à l'ensemble des locataires HLM. Par ailleurs, la baisse du taux du CODEVI produit un effet favorable sur le coût du crédit aux PME, favorisant ainsi leurs investissements, pour plus de croissance et donc plus d'emplois. Le taux nominal de 3 % par an, qui est applicable à partir du 16 juin, assure bien plus qu'une simple protection contre l'inflation (aujourd'hui de 0,8 %). De plus, le Gouvernement a pris l'engagement de garantir la progression du pouvoir d'achat des épargnants en maintenant le taux du livret A supérieur d'au moins 1 % à l'inflation. Cette rémunération réelle positive n'a pas toujours été constatée dans le passé : à l'époque où l'inflation était élevée, le taux du livret A ne protégeait pas l'épargne des ménages ; leurs économies étaient donc érodées chaque année. Il s'agit d'un progrès substantiel. Le Gouvernement a décidé également de renforcer la protection de l'épargne populaire. Ainsi, pour les moins favorisés des contribuables (ceux acquittant moins de 4 130 francs d'impôts en 1997), la rémunération du livret d'épargne populaire a été maintenue à 4,75 %.
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