Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la viticulture en Charente-Maritime et le plan d'adaptation viticole. La profession viticole demande un abondement du fonds d'allègement des charges de 50 millions de francs pour les viticulteurs des deux départements charentais, la mise en place de 200 millions de prêts à 0 % sur la durée du plan, et l'allègement des cotisations sociales exploitants MSA (mutualité sociale agricole). En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/01/1999
Réponse. - La région des Charentes connaît depuis plusieurs années une crise structurelle liée à la diminution des ventes de cognac, qui s'est aggravée en 1998 avec la crise du Sud-Est asiatique. Face à cette situation, le Gouvernement a entrepris plusieurs actions, destinées à faciliter la nécessaire adaptation du vignoble charentais, actuellement surdimensionné par rapport aux débouchés traditionnels. En juillet 1998, après des élections qui ont permis la recomposition du collège de la viticulture du Bureau national interprofessionnel du Cognac, ont été annoncées plusieurs mesures conjoncturelles d'allégement des charges, ainsi qu'une dotation de 5 MF destinée à l'étalement et la prise en charge de cotisations sociales, et un crédit de 1 MF destiné à traiter les dossiers d'agriculteurs en difficulté. En novembre 1999 a été décidé l'ensemble des mesures structurelles composant le plan d'adaptation viticole des Charentes. Ce plan comprend le décret nº 98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en uvre de la quantité normalement vinifiée par exploitant demandée par les producteurs ainsi que des compléments de 10 000 francs par hectare pour les aides à l'arrachage et à la reconversion du vignoble excédentaire. Une mission d'animation destinée à sensibiliser et à former les viticulteurs à la production de vins de pays et un programme de promotion du cognac de 5 MF seront également mis en uvre.
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