Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la proposition faite à la page I-23 3e alinéa de l'avis du Conseil économique et social intitulé : " L'impact et l'apport des événements culturels dans le développement local et régional " adopté par cette même assemblée au cours de la séance des 27 et 28 janvier 1998, de développer des liens plus étroits entre les " festivals et les activités menées dans le cadre des équipements culturels permanents... ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si elle envisage d'y donner suite car elle pourrait " renforcer leurs apports culturels respectifs et favoriserait leur impact réciproque sur le développement des zones concernées, dans tous les aspects qu'il peut comporter ".

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Réponse du ministère : Culture publiée le 06/08/1998

Réponse. - La volonté de développer des liens plus étroits entre les institutions culturelles et les festivals pose le problème fondamental du rôle de ces équipements sur leur territoire d'implantation. La charte des missions de service public qui sera proposée progressivement à l'ensemble des établissements subventionnés régulièrement par l'Etat, constitue une avancée importante dans ce sens et témoigne de la volonté de l'Etat de voir respecter par ces institutions un certain nombre de principes répondant à des missions d'intérêt général. Plusieurs niveaux de responsabilité incombant à ces établissements ont été ainsi dégagés, même s'ils ne sauraient s'appliquer de manière identique à l'ensemble de ces structures, en raison de la diversité de leurs fonctions. Il s'agit de leur responsabilité artistique, territoriale, sociale et professionnelle. Concrètement, chaque établissement fera l'objet d'un contrat d'objectifs établi pour une durée de trois ans, précisant notamment les missions et les priorités de leur action au regard de la politique des territoires et des publics, telles que définies par l'Etat et les collectivités territoriales partenaires. Prendre en compte le rôle de ces institutions au sein d'une politique territoriale induit à ce titre qu'elles se positionnent par rapport à l'évenementiel, beaucoup de festivals ayant un rôle important dans l'aménagement culturel de territoire. La mise en uvre de cette charte devrait donc ainsi constituer pour les festivals répondant aux critères artistiques du ministère de la culture et de la communication, l'opportunité de développer ou de renforcer des collaborations avec des institutions culturelles, sur la base d'un projet concerté inscrit dans la continuité, laquelle, comme l'a souligné Mme Catherine Trautmann, dans son allocution prononcée au conseil économique et social à l'occasion de la présentation du rapport de M. Philippe Dechartre, constitue un élément de succès indispensable dans la conquête d'un public.

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