Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 21/05/1998
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la proposition faite à la page 209, dernier alinéa, du rapport du maire d'Orléans sur la politique de la ville intitulé " Demain la ville ", qui a été remis à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité le 13 février 1998, qu'en matière de politique de la ville les chefs de projet puissent ne dépendre " que d'une seule instance (commune, agglomération ou Etat) en fonction des accords qui auront été passés à ce sujet dans le cadre du contrat pluriannuel Etat-agglomération et des procédures de mise en oeuvre au niveau des quartiers qui en découleront et qui privilégieront une plus grande clarté et une plus grande lisibilité dans l'organisation des responsabilités ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si des mesures vont être prises dans ce sens.
- page 1609
La question est caduque
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