Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 28/05/1998

M. Marcel Debarge demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser les intentions du Gouvernement en faveur de la politique de soutien mise en oeuvre pour le transport combiné en France. Des études ont été faites par la direction des transports terrestres au ministère des transports, en vue du développement du transport combiné. L'Etat a parfois donné suite aux propositions faites avec, par exemple, la prise en compte de l'optique intermodale dans la préparation des contrats de plan Etat-région 1994-1998. Les aides accordées par les précédents gouvernements étaient très modestes, avec les clés de financement suivantes pour les terminaux de transport combiné : 50 % Etat - 50 % SNCF là où il n'y avait pas de contrat de plan Etat-région ou, 40 % Etats - 30 % SNCF là où il y avait un contrat de plan Etat-région. La dotation était prise sur le Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables - FITTVN. Les pouvoirs publics actuels ont fixé au transport combiné un objectif de croissance de 10 % par an, soit un doublement du trafic d'ici à six ou sept ans. Pour cela, une augmentation de 33 % par rapport aux crédits mobilisés précédemment était prévue dans le projet de loi de finances pour 1998. Il lui demande quelle stratégie l'Etat compte afficher aujourd'hui dans ce domaine pour doter la France d'un réseau logistique intermodal efficace, plus particulièrement quels crédits seront affectés à la région Ile-de-France qui est une des plus saturées de France.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/08/1998

Réponse. - Le développement du transport combiné constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend mener pour répondre aux besoins de notre économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre entre les différents modes de transport, ce qui touche à la fois aux problèmes de société, d'environnement et de fluidité du trafic. Le transport combiné connaît un taux de croissance très important depuis plusieurs années et cette tendance s'est confirmée en 1997. Son développement se traduit notamment par la création de terminaux, de chantiers multitechniques et l'acquisition de matériels. Par ailleurs, la croissance régulière du trafic engendre des problèmes de saturation dans certains sites et entraîne la nécessité d'investissements de capacité, parfois limités, mais présentant l'intérêt de pouvoir être réalisés rapidement et pour un coût raisonnable. Le ministre chargé des transports a demandé que ces investissements, qui comprennent l'amélioration du chantier de transport combiné de Vaires en Ile-de-France, soient financés en priorité. En 1998, l'Etat a prévu de consacrer 350 millions de francs pour le développement du transport combiné. Pour dégager des perspectives d'avenir, M. Pierre Perrod, président du conseil national des transports, a été chargé d'examiner l'ensemble des mesures qui doivent être prises pour assurer le développement du transport combiné dans le cadre de la politique plurimodale et intermodale décidée par le Gouvernement. Sa réflexion devra tenir compte des évolutions de l'organisation du secteur ferroviaire, ainsi que de l'environnement européen.

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