Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 28/05/1998
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des objecteurs de conscience. Elle lui rappelle le rôle positif joué par ceux-ci dans les domaines sociaux, culturels, environnementaux. Elle lui rappelle que, la conscription étant en vigueur jusqu'en 2002, le statut d'objecteur de conscience l'est également. Elle lui fait observer que des dispositions s'appliquant aux appelés affectés à compter du 15 janvier 1997 prévoient que l'Etat ne prend plus en charge les frais de restauration et d'hébergement des objecteurs de conscience, déléguant aux structures d'accueil le versement de cette prestation. Elle signale à son attention qu'en vertu de cette décision, des dizaines d'organismes refusent désormais d'accueillir des objecteurs de conscience. Des dizaines d'autres se voyant contraints de restreindre leur champ d'action, des centaines d'objecteurs de conscience se retrouvent ainsi sans affectation. Elle lui demande s'il n'envisage pas de réengager l'Etat dans le financement de la prestation d'hébergement et de restauration des objecteurs de conscience et d'augmenter significativement la solde minime attribuée à tous les appelés, de manière à mener à son terme dans les meilleurs conditions, pour ses dernières années d'existence, l'institution de la conscription.
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La question est caduque
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